CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES

1. Identification du photographe

Pauline Bazeaud
EURL Pauline Bazeaud - 211 route de gratié 82350 Albias -  Siret 993 610 088  - Contact@paulinebazeaud.com

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques proposées par le photographe.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Réservation

La réservation d’une prestation est effective uniquement après :

• Signature du devis ou du contrat

• Versement d’un acompte de 30% du montant total L’acompte est non remboursable et permet de bloquer la date.

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4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et en TTC

Le solde est à régler :

• Au plus tard le jour de la prestation (hors mariage ou conditions spécifiques prévues au contrat)

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Annulation et report

Annulation par le client

• L’acompte reste acquis au photographe

• Toute annulation à moins de 30 jours de la prestation entraîne le paiement de la totalité

Report

Un report peut être envisagé selon les disponibilités du photographe et à voir directement avec lui.

Annulation par le photographe

En cas de force majeure (maladie, accident…) :

• Report de la prestation proposé en priorité

• Ou remboursement des sommes versées

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6. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à :

• Respecter les horaires convenus

• Fournir toutes les informations nécessaires

• Garantir les conditions de réalisation de la prestation

Tout retard pourra être déduit du temps de prestation sans compensation.

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7. Style artistique

Le client reconnaît connaître le style photographique du photographe.

Aucune réclamation ne pourra être effectuée concernant :

• Le cadrage

• Les couleurs

• Les retouches

• Les choix artistiques

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8. Livraison des photographies

• Les photographies sont livrées sous format numérique (JPEG HD)

• Délai de livraison : 1 semaine selon prestation et 1 mois si mariage

• Livraison via galerie en ligne sécurisée

Le nombre de photos livrées dépend de la prestation choisie.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais transmis.

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9. Retouches

Les photographies sont retouchées selon le style du photographe.

Toute demande de retouche supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation.

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10. Droit à l’image

Sauf mention contraire écrite du client avant la prestation, le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports marketing).

Le client peut refuser cette utilisation par écrit.

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11. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé uniquement.

Toute utilisation commerciale ou modification des images est interdite sans autorisation écrite.

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12. Responsabilité

Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas :

• De force majeure

• De conditions météorologiques défavorables

• De problème technique indépendant de sa volonté

En cas de perte exceptionnelle des fichiers, le remboursement sera limité au montant de la prestation.

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13. Conservation des fichiers

Les fichiers ne sont pas conservés seulement sur le site Pixiset pour une durée de 6 mois 

Passé ce délai, aucune garantie de conservation ne pourra être assurée.

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14. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la prestation.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

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15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Après démarche préalable écrite auprès du photographe, le médiateur peut être saisi.

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16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du photographe.

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